Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• POLE ASCENDANCE, SAS au capital de 5 000 €
• SIRET : 988 237 319 00013
• Siège social : 110 Rue du Champ Moyen, 54710 Fléville-devant-Nancy

Ci-après dénommée « le Studio », et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 - Prestations

Le Studio propose des cours collectifs et individuels dans les disciplines suivantes :

• Pole Dance (tous niveaux)
• Heels Dance
• Danse Contemporaine
• Danse Commerciale
• Step et Aéro Dance
• Stretching et Souplesse
• Renforcement musculaire

Les cours sont dispensés selon un planning établi et communiqué par le Studio.

Article 3 - Inscription et réservation

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne majeure ou mineure (avec autorisation parentale). Un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive peut être demandé.

3.2 Réservation des cours

Les réservations s'effectuent via le système de réservation en ligne ou directement auprès du Studio. La réservation est confirmée après validation du paiement.

3.3 Places limitées

Le nombre de places par cours est limité pour garantir la qualité de l'enseignement et la sécurité des participants.

Article 4 - Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés au Studio et sur le site internet. Ils sont indiqués en euros TTC. Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces (sur place uniquement)

4.3 Formules et abonnements

Le Studio propose différentes formules : cours à l'unité, cartes de cours, abonnements mensuels ou annuels. Les conditions spécifiques de chaque formule sont détaillées lors de la souscription.

Article 5 - Annulation et remboursement

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours pour permettre un report ou un remboursement du crédit.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, le cours est considéré comme consommé.

5.2 Annulation par le Studio

En cas d'annulation d'un cours par le Studio (indisponibilité du coach, cas de force majeure), les Clients inscrits seront prévenus dans les meilleurs délais. Le cours sera reporté ou remboursé.

5.3 Remboursement des abonnements

Les abonnements ne sont ni remboursables ni transférables, sauf cas exceptionnels (déménagement, maladie longue durée sur présentation d'un justificatif médical).

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée.

Pour les achats de cartes de cours ou abonnements non utilisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, à condition qu'aucune prestation n'ait été consommée.

Article 7 - Règlement intérieur

Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du Studio, notamment :

• Arriver à l'heure aux cours
• Porter une tenue adaptée à la pratique
• Respecter les consignes de sécurité données par les coachs
• Respecter le matériel et les locaux
• Respecter les autres participants
• Informer le coach de toute condition médicale particulière

Article 8 - Responsabilité

8.1 Responsabilité du Studio

Le Studio s'engage à fournir des prestations de qualité avec des coachs qualifiés et un matériel en bon état. Le Studio est assuré en responsabilité civile professionnelle.

8.2 Responsabilité du Client

Le Client déclare être en bonne condition physique pour pratiquer les activités proposées. Il est responsable de ses effets personnels. Le Studio décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.

8.3 Assurance

Il est conseillé au Client de souscrire une assurance personnelle couvrant les accidents corporels liés à la pratique sportive.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les chorégraphies, méthodes pédagogiques et supports de cours sont la propriété intellectuelle du Studio et de ses coachs. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 - Droit à l'image

Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des cours à des fins promotionnelles. Le Client qui ne souhaite pas apparaître sur ces supports doit en informer le Studio par écrit.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le professionnel.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.