Conditions générales de vente

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont commencés par une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Abonnement »

Engagement par lequel le Client achète la possibilité de réserver un ou plusieurs Cours par semaine, à raison de 1 à 4 unités par semaine, dans la limite des places disponibles.

Le Client s’engage pour une durée de 1, 6 ou 12 mois. Toute ces durées commencent le jour de la signature du contrat d’abonnement et s’entendent comme des durées glissantes.

L’École se réserve le droit de suspendre ses activités notamment pendant les congés estivaux et de fin d’année. Les dates de suspension sont communiquées aux Clients au minimum 1 mois à l’avance ou au moment de son inscription et sont prises en compte dans la durée globale de l’Abonnement.

L’Abonnement est strictement personnel et non cessible.

Il est non remboursable, sauf dispositions légales impératives ou motifs légitimes tels que définis à l’article 7 des présentes Conditions Générales.

En cas d’incapacité médicale temporaire dûment justifiée par certificat médical, la durée de validité de l’Abonnement pourra être suspendue et reportée pour une durée équivalente à celle mentionnée sur le justificatif. Les prélèvements correspondants pourront être suspendus pendant la durée de l’arrêt, selon les modalités prévues à l’article 5.

« Abonnement illimité »

Engagement permettant au Client de réserver un nombre illimité de Cours collectifs de fitness, dans la limite des places disponibles.

L’Abonnement illimité est conclu sur la base d’une année, incluant les périodes de fermeture annuelle annoncées à l’avance.

Il est strictement personnel, non cessible et non remboursable, sauf dispositions légales impératives ou motifs légitimes prévus à l’article 7.

Les règles de suspension et de report pour motif médical sont identiques à celles prévues pour l’Abonnement classique.

« Carte de cours »

Il s’agit d’une Carte virtuelle (payée par le Client en une ou plusieurs fois) composée de plusieurs unités permettant la réservation de Cours. Une unité permet la réservation d’un Cours. Ces formules proposent la possibilité d’acheter 5, 10 ou 20 unités que le Client peut utiliser pour réserver des Cours dans une période de six (6) mois à compter de la date d’achat et sous réserve des places disponibles. Pour l’ensemble des Cartes proposées, la durée de validité ne peut excéder six (6) mois. Seule la présentation d’un justificatif médical permet un report de validité de la Carte de la durée indiquée par le justificatif. Une carte de cours est strictement personnelle, non cessible à un tiers, non résiliable et non remboursable, sauf dispositions légales ou motifs légitimes prévus aux présentes Conditions Générales.

« Commande »

Commande de Cours réalisée par le Client auprès de l’Ecole. La Commande peut s’effectuer via le Site en ligne ou son prestataire Deciplus ou directement au sein de l’Ecole ;

« Conditions Générales »

Les conditions générales de vente et service qui font l’objet des présentes ;

« Contrat »

Le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

« Client »

Une personne physique consommateur ayant la capacité de contracter et à qui l’Ecole fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités rappelées en préambule des présentes Conditions Générales.

« Client Internet »

Un Client qui a conclu un Contrat via le Site poleascendance.fr ou celui de son prestataire Deciplus ;

« Cours »

Activités proposées à la vente. Les Cours sont proposés à l’achat à l’unité et/ou sous forme de Carte de cours (« Formules Liberté ») et/ou sous forme d’Abonnement. Les Cours peuvent correspondre à une prestation d’1 heure ou d’1h30 sur l’activité pole dance et danse ou de 45 min et 1 h sur l’activité cours collectifs et fitness. Dans le cas où le client possède une Carte de Cours ou un Abonnement, il peut réserver le cours de son choix dans le planning de l’Ecole.

« Ecole »

Indistinctement SAS Pôle Ascendance, l’ensemble des intervenants exerçant au sein de la structure ainsi que le(s) lieu(x) où se déroulent les Cours.

« Formule »

Terme qui regroupe usuellement l’ensemble des produits proposés par l’Ecole et disponibles à la vente. Il peut s’agir de Cours à l’unité, de Cartes de cours, ou d’Abonnements tels qu’ils ont été définis dans les Conditions générales ci-présentes.

« Inscription »

Adhésion à un ou plusieurs Cours et/ou à une Carte de cours et/ou à un Abonnement après Validation de la Commande.

« Intervenant »

Professionnel expérimenté et qualifié dispensant les Cours.

« Deciplus »

Plateforme d’inscription, de réservation et de paiement en ligne de Cours.

« Prix »

La valeur unitaire d’un Cours ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.

« Prix Total »

Le montant total des Prix cumulés des Cours qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises.

« Site »

Site « poleascendance.fr » utilisé par l’Ecole pour la commercialisation de Cours et la transmission d’informations relatives à l’Ecole, aux disciplines enseignées, à l’actualité dans ces domaines ou toute autre information s’y rapportant. La dénomination « Site » inclue également le renvoi au site du Prestataire Deciplus.

« Validation de la Commande »

a le sens donné à l’Article 4.

« Vente en Ligne »

Commercialisation des Cours de l’Ecole via le Site.

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement.

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties, les modalités d’inscription à l’Ecole, la vente et le déroulement des Cours.

Les Cours sont encadrés d’un intervenant professionnel expérimenté qui en assure le bon déroulement, conformément aux règles de l’art en apportant toute la disponibilité et le professionnalisme nécessaire.

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie aux Articles 4 & 5.

Le Contrat est conclu jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues respectivement par l’Ecole et le Client.

4.1. Toute Commande constitue la formation d’un contrat conclu entre le Client et l’Ecole. Lors de la Commande, le Client s’engage à remplir le formulaire d’inscription avec des informations sincères et exactes et transmettre à l’Ecole l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de son Contrat. Le Client s’engage en outre à fournir un certificat médical attestant de sa capacité à suivre les Cours, dans les conditions précisées à l’article 6.3.

Le contrat conclu vaut pour la vente en cours (carte, cours à l’unité ou abonnement) ainsi que pour toutes les ventes à venir dans les mêmes conditions du contrat initial. Toutes modifications dans la prestation proposée par l’Ecole fera l’objet d’un nouveau contrat.

4.2. Le Client pourra effectuer une Commande en ligne pour l’achat de Cours vendus à l’unité et/ou de Carte de cours(s) et/ou d’Abonnements. Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Composer l’adresse du Site ; se rendre sur le site www.poleascendance.fr
• Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
• Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) à acheter (il sera rappelé que le Client sera redirigé vers une plateforme de réservation et de règlement en ligne sécurisée).

Il est rappelé que le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur qui n’aurait pu être corrigée, une fois la Commande passée.

La Commande sera validée définitivement à compter du paiement intégral du prix.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Toutefois, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, l’Ecole se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

4.3. Le Client pourra également effectuer une Commande de Cours à l’unité et/ou sous forme de Carte de cours et/ou sous forme d’Abonnement au sein de l’Ecole sur place, en fonction de la Commande réalisée, après avoir accepté les présentes Conditions Générales, rempli le contrat d’abonnement et prépayé son inscription par l’un des moyens de paiement suivants : chèque, espèces ou carte bancaire. Dans le cas du paiement par carte bancaire, un lien de paiement sera transmis au Client via la plate-forme Deciplus. Quel que soit le moyen de paiement choisi, les conditions générales sont disponibles et librement accessible sur le site de ce prestataire.

4.4. Les Cours, Carte de cours et Abonnements sont purement personnels et nominatifs. Ils ne sauraient être cédés, donnés ou vendus pour quelque raison que ce soit.

4.5. Lorsque le Client est une personne mineure (ou sous tutelle), son inscription ne pourra être définitive qu’après autorisation de son représentant légal dûment remplie et signée une autorisation spécifique. Le client mineur ne pourra quitter l’Ecole seul que si le représentant légal a signé une autorisation spécifique ou s’il l’a autorisé.

4.6. Dans l’hypothèse où le Client sollicite un règlement par prélèvement et/ou en plusieurs fois, le Client s’engage d’ores et déjà à régler la totalité de sa Commande.

En cas d’impossibilité médicale visée à l’article 5.2 ci-dessous, le Client pourra voir son Abonnement suspendu d’une durée égale à la durée de l’arrêt maladie transmis à l’Ecole (et éventuelles prolongations) mais ne sera en aucun cas remboursé.

4.7. Le Client (ou indistinctement son représentant légal) garantit à l’Ecole qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le(s) moyen(s) de paiement choisi(s).

En communiquant son numéro de carte de crédit/bancaire, le Client autorise l’Ecole à débiter le montant total de la Commande.

Il est rappelé que lorsqu’il règlera sa Commande en ligne, le Client sera redirigé vers le site sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement. En l’occurrence, le Client se déclare informé du fait que tout paiement sur le Site se fait via des prestataires de services de paiement, dont les conditions contractuelles sont disponibles sur leur site Internet.

Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l’Ecole à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix de vente.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Le paiement du Prix s’effectue en une fois. Dans le cas où le paiement serait impossible, la Vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

5.1. Des Prix spécifiques seront appliqués pour certains Cours, Cours spécifiques, Stages et Workshops. Ces Prix spécifiques seront toujours portés à la connaissance du Client avant toute Commande, et en toute état de cause repris à l’annexe 1.

De même, la durée de validité des Cours, Cartes de Cours et/ou Abonnements est portée à la connaissance du Client avant toute commande. Elle est rappelée au Client lors de la transaction et dans les présentes Conditions Générales.

A noter plus spécifiquement que les abonnements de Danse sont calculés sur une base de 10 mois d’activité mais font l’objet d’un prélèvement mensuel sur 12 mois.

5.2. Il est rappelé au Client que la durée de validité des abonnements ne peut être modifiée pour d’autres raisons que médicales supérieure ou égale à 1 mois, sous réserve de présentation par le Client d’un justificatif rédigé par un professionnel habilité. Dans le cas où le Client serait contraint de suspendre sa participation aux Cours pour raisons médicales, il devra faire parvenir à l’Ecole par mail ou tout autre support de son choix un justificatif médical indiquant la durée de l’arrêt. L’Ecole s’engage alors à lui suspendre la validité de son abonnement pour la durée indiquée sur le justificatif sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Il est entendu que toute découverte d’un faux justificatif entraine l’annulation immédiate de toute prolongation passée, en cours ou à venir, et dégage l’Ecole de toute responsabilité durant la période d’utilisation frauduleuse nonobstant le droit pour l’Ecole de déposer plainte.

5.3 Durée du contrat : le Contrat est conclu pour la durée indiquée dans l’offre choisie par le Client (ex : 6 mois pour les cartes de cours).

Les offres concernées par des abonnements mensuels ne font pas l’objet d’une reconduction tacite. Elle doit être renouvelée après expiration de celle-ci, sur demande expresse auprès de l’Ecole ou directement via l’accès Deciplus.

Les offres concernées par des abonnements annuels et semestriels sont reconduites par tacite reconduction pour la même durée (à l’exception des abonnements pour les personnes de moins de 18 ans et les étudiants), sauf résiliation notifiée par écrit, par courrier recommandé ou par email à l’adresse suivante :

Pôle Ascendance – 110 Rue du Champ Moyen, 54710 Fléville-devant-Nancy ou pole.ascendance@gmail.com.

6.1. Réservation. La réservation d’un Cours est réalisée au minimum 1 heure avant le début du Cours, et ce, dans la limite des places disponibles. Une confirmation de réservation est envoyée au Client par courriel et/ou directement accessible sur l’interface de réservation des Cours.

Dans le cas où le nombre de réservation pour un Cours serait inférieur ou égal à 3, l’Ecole se réserve le droit de ne pas assurer le Cours. Le Client en sera alors informé par mail au minimum 4 heures avant le début du cours et se verra automatiquement recrédité des Unités qu’il a utilisées pour la réservation. Dans l’hypothèse d’un Cours acheté sans Carte de cours, le Client pourra procéder à la réservation d’un nouveau Cours d’un nombre de crédit équivalent.

6.2. Déroulement des Cours.

Le Client est tenu de respecter les horaires prévus pour les Cours. A cet effet, des plannings de Cours sont mis à disposition des Clients sur le Site et/ou le site du Prestataire Deciplus et/ou au sein de l’Ecole.

Le Participant au Cours pourra se voir refuser l’accès à celui-ci pour tout retard excédant 5 minutes, l’échauffement préalable à un cours étant indispensable pour des raisons de sécurité. Aucun remboursement de Commande ne pourra être effectué dans cette hypothèse.

Après réservation d’un cours, le Client aura la faculté d’annuler celle-ci au plus tard 12 heures avant le début du Cours. Une tolérance de 2 annulations en deçà des 12 heures est possible, ensuite les annulations ne seront plus tolérées et les crédits seront débités. L’annulation sera réalisée uniquement via l’application Deciplus. Les demandes d’annulation par courriel et/ou courrier et/ou appel téléphonique ou tout autre support ne sera pas prise en compte et aucun remboursement de Commande ne sera possible.

Après réservation d’un cours privatisé (EVJF, coaching privé), le Client aura la faculté d’annuler celle-ci au plus tard 72 heures avant le début du Cours. L’annulation sera communiquée uniquement via l’adresse mail de l’Ecole, par appel ou sms, faute de quoi la caution ne sera pas remboursée.

En cas de retard de l’Intervenant, le Cours sera prolongé au prorata du temps d’absence de l’Intervenant dans la mesure où le planning le permet.

6.3. L’Ecole ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution des Cours en cas de force majeure telles que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure.

Le Client s’engage à adopter une tenue correcte et un comportement courtois. Le comportement jugé incorrect – par l’Ecole – d’un client ne saurait engager la responsabilité de l’Ecole.

Le Client déclare être en bonne santé physique et mentale et devra transmettre un certificat médical indiquant qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à la pratique des activités dispensées dans les Cours. Celui-ci est transmis à l’adresse email pole.ascendance@gmail.com ou sous format papier. La responsabilité de l’Ecole ne saurait être engagée en cas de non-présentation dudit certificat. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de fournir un certificat médical.

6.4. Règlement intérieur

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur dont il a pris connaissance.

6.5. Crise sanitaire

Les conditions de déroulement d’un cours et le règlement intérieur sont susceptibles d’être amendés pour se conformer aux dispositions prises par la préfecture de Nancy, le ministère de l’Intérieur ou le ministère de la Santé.

7.1 Droit de rétractation : voir le formulaire de rétractation (annexe 3).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat, lorsque celui-ci a été conclu à distance ou hors établissement.

En cas d’exercice du droit de rétractation après le commencement d’exécution des Prestations, à la demande expresse du Client, celui-ci restera redevable du montant correspondant aux Prestations dispensées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à l’adresse suivante : pole.ascendance@gmail.com

7.2 Résiliation de l’Abonnement par le Client

A l’exclusion des abonnements mensuels, toute première souscription d’un abonnement par le Client engage celui-ci de manière ferme et définitive pour la durée souscrite. Il ne sera pas possible pour le Client de résilier son inscription durant cette première période.

Passée celle-ci, l’abonnement est renouvelé de manière tacite pour une durée identique.

Après la première reconduction de l’abonnement, le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois, à compter de la réception de la demande de résiliation.

La demande de résiliation devra être notifiée par écrit, par courrier recommandé ou par email à l’adresse suivante : Pôle Ascendance – 110 Rue du Champ Moyen, 54710 Fléville-devant-Nancy ou pole.ascendance@gmail.com

Les prélèvements cessent à la date d’expiration du délai de préavis.

7.3 Résiliation anticipée pour motif légitime

En cas de motif légitime dûment justifié, le Client peut résilier son Abonnement avant son terme sans pénalité.

Sont notamment considérés comme motifs légitimes :

• déménagement hors zone géographique au-delà de 1h de trajet entre la salle et le nouveau lieu de domicile.
• incapacité médicale empêchant la pratique sportive (certificat médical obligatoire) ;
• grossesse à risque ;
• perte d’emploi ;
• décès.

La résiliation prend effet à réception du justificatif par l’École.

En l’absence de motifs légitime, la dite résiliation ne sera pas acceptée par l’Ecole et le contrat continuera de produire ses effets.

7.4 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l’Abonnement de plein droit, après mise en demeure restée sans effet, en cas de :

• non-paiement, fraude ou utilisation abusive des Formules.
• comportement inapproprié ou non-respect du règlement intérieur.

7.5. Pénalité et intérêt de retard.

Tout défaut de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard dans les conditions de droit commun rappelées à l’article 1231-6 du code civil : « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d’aucune perte.

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l’intérêt moratoire. »

Ces intérêts commencent à courir à la constatation du premier défaut de paiement sans qu’il ne soit nécessaire qu’une mise ne demeure soit envoyée.

L’Ecole a contracté une assurance en responsabilité civile pour l’ensemble de ses prestations.

L’assurance individuelle accident n’est pas comprise dans la cotisation. Si le Client n’en possède pas, l’Ecole conseille vivement d’en contracter une auprès de l’assureur de votre choix.

Concernant les abonnements semestriels et annuels de Pole dance l’adhésion à la Fédération Française de Danse (FFD) est obligatoire. Cette adhésion n’est pas intégrée dans les tarifications des abonnements et entraîne un surcoût supplémentaire indépendant de l’Ecole. Voir le bulletin d’adhésion (annexe 2).

9.1. La marque Pôle Ascendance, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, appellations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Ecole, du propriétaire de la marque et de ses partenaires commerciaux sur le Site. Il en est de même pour toutes créations artistiques, gymniques, chorégraphiques dispensées durant les cours ou publiées sur les réseaux.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, appellations, images et logotypes, créations artistiques, gymniques, chorégraphiques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Ecole et/ou du propriétaire, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Ecole et/ou du propriétaire de la marque.

9.2. Droit à l’image :

Dans le cadre des activités de l’Ecole, les clients autorisent expressément la captation et l’enregistrement d’images, photos et/ou vidéos par celle-ci, sur tout support et sans limite géographique. Ces captations et enregistrements pourront faire l’objet d’une diffusion publique sur les supports de l’Ecole (réseaux sociaux) sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte à la vie privée, à l’intégrité ou à la réputation des personnes filmées.

Ces captations et enregistrements ne sont utilisés par l’Ecole qu’à des fins de promotions, formations, apprentissages et qualifications aux compétitions. En aucun cas ils ne feront l’objet d’une cession à une personne morale ou privée extérieure, à titre gratuit comme à titre onéreux.

Les Clients ayant fait l’objet d’un enregistrement et/ou d’une diffusion telle que précisée ci-dessus ne pourront faire l’objet d’un quelconque dédommagement ou droit à réparation, et ne pourront prétendre à une quelconque rémunération ou gratification de la part de l’Ecole.

Les Clients disposent toutefois d’un droit d’accès, de rectification, de retrait des captations et enregistrements et diffusion effectués par l’Ecole dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales.

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 venant modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 informatiques et libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : Pôle Ascendance, 110 Rue du Champ Moyen, 54710 Fléville-devant-Nancy.

Les données personnelles recueillies sur Deciplus dans le cadre de la création d’un compte client et de la passation de Commandes de Produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des Commandes, notamment.

Certaines données personnelles seront conservées par le Vendeur dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

L’exécution par l’Ecole de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

L’Ecole avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les trois jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de l’Ecole se poursuit pendant une période supérieure à six jours suivant la date de survenance de l’évènement, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours.

Sont considérées comme cas de force majeure « circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieure aux parties » notamment : catastrophe naturelle, fermeture administrative, pandémie etc.

Si l’une des clauses du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres clauses du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses engagements, prestations et produits.

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites dans les conditions des articles précédents. Se reporter aux articles concernés.

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente : Pôle Ascendance, 110 Rue du Champ Moyen, 54710 Fléville-devant-Nancy ou par courriel à l’adresse suivante : pole.ascendance@gmail.com ou par téléphone au 06 35 31 92 66.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Produits seront prises en compte.

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur auquel Pôle Ascendance est inscrit à savoir : le Centre de le Médiation de la Consommation et Conciliateurs de Justice (CM2C) dont le siège social se trouve au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera attribué au tribunal compétent conformément aux dispositions du Code de la consommation, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.